Facturation électronique : tout savoir sur la réforme 2026-2027
Depuis plusieurs années, la digitalisation des processus administratifs s’accélère en France. Après l’obligation de facturation électronique pour les relations entre entreprises et administrations (via Chorus Pro), la réforme s’étend désormais à toutes les entreprises assujetties à la TVA.
Dans cet article, nous vous expliquons tout ce qu’il faut savoir sur la facturation électronique obligatoire à partir de 2026 : qui est concerné, le calendrier, les bénéfices et comment bien se préparer.
📌 Qu’est-ce que la facturation électronique ?
La facturation électronique consiste à émettre, transmettre et recevoir des factures dans un format dématérialisé et normé (Factur-X, UBL, CII).
Contrairement à un simple PDF envoyé par mail, ces factures intègrent des données structurées qui peuvent être lues et traitées automatiquement par les logiciels de gestion et par l’administration fiscale.
✅ Qui est concerné par la réforme ?
Toutes les entreprises assujetties à la TVA en France sont concernées, quelle que soit leur taille ou leur activité :
- Grandes entreprises, ETI, PME et TPE
- Professions libérales et médicales
- SCI et holdings
- Micro-entrepreneurs, y compris en franchise en base
👉 Seuls les particuliers, associations non commerciales et entreprises étrangères échappent à cette obligation.
Certaines activités (santé, éducation, immobilier, banques, assurances, associations non lucratives) seront uniquement tenues de recevoir des factures électroniques.
📅 Le calendrier de la facturation électronique
La mise en place est progressive :
- 1er septembre 2026 :
- Toutes les entreprises devront recevoir les factures électroniques de leurs fournisseurs via une Plateforme de Dématérialisation Partenaire (PDP).
- Les grandes entreprises et ETI devront également émettre leurs factures électroniques.
- 1er septembre 2027 :
- Obligation d’émission généralisée à toutes les entreprises (y compris TPE, PME et micro-entrepreneurs).
🎯 Quels sont les bénéfices pour les entreprises ?
La facturation électronique présente plusieurs avantages :
- Fiabilité : moins d’erreurs et de litiges grâce à des formats standardisés.
- Gain de temps : automatisation des tâches administratives.
- Visibilité : suivi en temps réel des factures et paiements.
- Sécurité : archivage centralisé et conforme.
🛠️ Comment se préparer dès aujourd’hui ?
- S’informer sur la réforme et ses impacts (via votre expert-comptable, webinaires, documentation officielle).
- Analyser vos besoins : volume de factures, logiciels utilisés, organisation interne.
- Choisir une PDP (Plateforme de Dématérialisation Partenaire) adaptée à votre entreprise.
- Mettre en place la solution avec l’accompagnement de votre cabinet d’expertise-comptable.
- Anticiper pour être prêt avant septembre 2026.
🤝 Le rôle de l’expert-comptable
Votre expert-comptable est le partenaire idéal pour réussir cette transition.
Au-delà de sa mission principale, il vous accompagne dans une mission complémentaire dédiée à la facturation électronique :
- Diagnostic personnalisé
- Aide au choix de la PDP
- Mise en place technique et formation
- Suivi et sécurisation de vos flux
❓ FAQ – Réforme de la facturation électronique
➡️ Qu’est-ce que la facturation électronique ?
C’est l’émission, la transmission et la réception de factures dans un format électronique normé (Factur-X, UBL, CII). Contrairement à un PDF par mail, ces factures doivent être transmises via une plateforme agréée par l’État (PDP).
➡️ Qu’est-ce qu’une PDP (Plateforme de Dématérialisation Partenaire) ?
C’est une plateforme agréée qui permet de centraliser, transmettre et recevoir vos factures électroniques. Elle assure la conformité et transmet automatiquement les données de TVA à l’administration fiscale.
➡️ Quelles sont les nouvelles mentions obligatoires sur les factures ?
- Numéro SIREN de l’acheteur
- Nature de la transaction effectuée
- Adresse de livraison ou de réalisation de la prestation
- Mention “option pour le paiement de la TVA d’après les débits” (si applicable)
-
➡️ Qui est concerné par la réforme ?
Toutes les entreprises assujetties à la TVA en France : grandes entreprises, PME, TPE, professions libérales, SCI, micro-entrepreneurs…
👉 Seuls les particuliers, associations non commerciales et entreprises étrangères ne sont pas concernés.
➡️ Quel est le calendrier de mise en œuvre ?
- 1er septembre 2026 : obligation de réception pour toutes les entreprises et obligation d’émission pour les grandes entreprises et ETI.
- 1er septembre 2027 : obligation d’émission généralisée (TPE, PME, micro-entrepreneurs).
➡️ Dois-je changer de logiciel de facturation ?
Pas forcément, mais il devra être compatible avec une PDP agréée. Votre expert-comptable pourra vous aider à faire le bon choix.
➡️ Quels sont les avantages de la réforme ?
- Moins d’erreurs et de litiges
- Suivi en temps réel des factures et paiements
- Gain de temps administratif
- Archivage centralisé et sécurisé
📢 En résumé
La réforme de la facturation électronique est une étape incontournable pour toutes les entreprises.
Dès maintenant, il est important d’anticiper, de choisir une PDP et de mettre en place les bons outils.
👉 Pour en savoir plus et préparer votre entreprise en toute sérénité, contactez dès aujourd’hui notre cabinet.
34000 Montpellier