Vous avez dû en entendre parler, la digitalisation des factures va devenir obligatoire pour toutes les entreprises, nous vous expliquons tout !
Depuis 2020, toutes les entreprises doivent digitaliser les factures afin d’adresser leurs demandes de paiement, via Chorus pro, pour des contrats conclus par l'État, les collectivités territoriales et les établissements publics.
L'ordonnance n° 2021-1190 du 15 septembre 2021 prévoit également la généralisation de la facturation électronique entre entreprises assujetties à la TVA. Cette obligation a notamment pour objectif de renforcer la compétitivité des entreprises.
Qu’est-ce que Chorus pro ?
Chorus pro est le portail public de facturation national qui collecte les factures envoyées et reçues par les entreprises sous forme dématérialisée.
La plateforme est déjà utilisée par les administrations publiques pour faire transiter leurs factures. La plateforme va être généralisée de 2024 à 2026 à toutes les entreprises françaises.
La dématérialisation des factures a de nombreux avantages pour les entreprises.
- Améliorer la gestion interne, pour éviter le risque de doublons et d’erreurs
- Réduire les délais de paiement, traitement plus rapide
- Simplifier la vie des entreprises en supprimant des contraintes administratives et en leur évitant le coût des impressions papier.
Le calendrier de mise en place de la facturation électronique
L'article 3 de l'ordonnance du 15 septembre 2021 fixe un calendrier progressif de déploiement de la facturation électronique par les entreprises :
- Au 1er juillet 2024 toutes les entreprises auront l’obligation d’accepter de recevoir des factures électroniques ;
- Les grandes entreprises seront obligées d’emmètre leur facture sous format électronique;
- Au 1er janvier 2025 Les Entreprises de Taille Intermédiaire (ETI) seront à leur tour dans l’obligation d’émettre leur facture sous format électronique ;
- Au 1er janvier 2026, ce sont les TPE et les PME qui devront utiliser le format électronique.
Les outils de la facturation entre entreprises
Pour émettre ou recevoir une facture, une entreprise pourra utiliser, au choix :
- Une plateforme de dématérialisation partenaire de l’administration (PDP) :
L’Ordre des Experts Comptable a développé sa plateforme pour accompagner les entreprises dans leur transition numérique à https://jefacture.com
- Le portail public de facturation Chorus Pro.
Le cabinet CAPA, référencé auprès de BPI, pourra vous accompagner dans la mise en place de la facture électronique.
34000 Montpellier